VIVE l'EUROPE !!
<la Commission Européenne a enjoint la France d'assujettir
à la TVA la vente de terrains à bâtir, son exonération actuelle
étant contraire à la règlementation européenne . Ils devraient
être taxés à 19,6 % à partir du 1er juillet 2010 en vertu de la
loi de simplification du droit, en cours d'examen au parlement .
Pour l'instant, les acheteurs ne s'acquittent que d'un droit
d'enregistrement de 5,09% .
Ordures ménagères : une fiscalité punitive
A l'heure où nous venons de nous acquitter de nos impôts fonciers
l'article qui suit peut nous inciter à quelques interrogations :
La taxation des ordures ménagères obéit à des motifs idéologiques, explique Philippe Galy, ancien directeur de la protection de l’environnement de la Ville de Paris.
Comment les déchets que nous produisons quotidiennement aboutissent-ils à un système de sur-taxation punitive qui est de provenance exclusivement idéologique ?
Une anecdote pour commencer. C’était il y a environ 10 ans. Visite d’une gare allemande refaite à neuf, celle de Hamburg-Altona. On présente aux visiteurs des poubelles, avec 4 orifices : un pour le métal, un pour le verre, un pour le plastique et un pour le reste. On demande où est situé le local où aboutissent les chariots et les agents de propreté qui vont vider ces 4 orifices. Après quelques difficultés, on finit par trouver le local : il ne contient qu’un seul conteneur…
La pensée quasi unanime consiste à dire que nous produisons trop de déchets et que notre mode de vie compromet la nature parce que nous détruisons des ressources rares, que nous abusons de la nature et que quand nous détruisons ces déchets, nous aggravons encore la pollution. Tout ceci est faux. Néanmoins, depuis 1992, nous subissons une politique qui a trois caractéristiques, lesquelles aboutissent à un surcoût du traitement de nos déchets.
Première caractéristique, on organise de façon délibérée des pénuries de capacités de traitement. Le bon sens amène à dire qu’en ville, il faut incinérer : c’est très efficace pour détruire les déchets et on récupère la chaleur pour chauffer les immeubles. Il y a cependant une phobie écologique à l’égard de l’incinération. Depuis des décennies, les écologistes réclament la fermeture des incinérateurs. Si on crée une usine d’incinération, sa production doit être limitée à 60 % de sa zone de chalandise, car si elle en traitait davantage cela encouragerait les gens à produire des déchets… En 1992, il a été décidé que les nouvelles capacités de traitement devaient être systématiquement réduites de 20 % alors que la population, elle, augmente en zone urbaine.
Deuxièmement, on décide que ce qui est vertueux c’est de recycler les déchets ménagers. (Je ne conteste pas le recyclage des déchets industriels). Ce recyclage est absurde. En effet, nous produisons tous 1 kilo de déchets par jour, ce qui fait 365 kilos par an. Ces déchets que nous produisons ont comme caractéristique d’être en petite quantité, d’être constitués de matériaux très hétérogènes et d’être souillés puisque dans la poubelle, ils se polluent. Donc on ne peut pas extraire, sauf à des coûts extravagants, des matériaux réutilisables à partir de ces déchets. Néanmoins, du fait de la quasi dictature des écologistes allemands sur les politiques européennes à partir des années 90, il a été décidé en 1992 de créer en France l’organisme « Eco-emballage » avec obligation pour les collectivités locales de collecter un pourcentage qui va croissant sur chaque emballage. Résultat : on crée un matériau recyclé à un coût qui est double du matériau vierge. Néanmoins le Grenelle de l’environnement propose de passer à 75 % de déchets recyclés !
Enfin, troisième volet, pour imposer la vertu aux comportements en matière de déchets, on va taxer. Ainsi, les prélèvements obligatoires se sont multipliés depuis 1992. D’abord en direction des entreprises – par exemple le Point vert -, et deuxièmement sur les activités de traitement des déchets. Ces taxes sont perçues par les collectivités locales qui les répercutent sur la taxe générale des activités polluantes (TGAP). Cela aboutit sur votre fiche d’impôts sous la forme de la taxe des ordures ménagères (TOM).
Déchets : l’exemple des Hauts-de-Seine
Globalement, dans la décennie 90, le coût des traitements des déchets, sous l’effet de la taxation, a doublé. Aujourd’hui, dans les Hauts-de-Seine – j’habite Boulogne-Billancourt -, la facturation au contribuable des ordures ménagères est de 350 € par tonne. Si je retire le coût physique industriel de la collecte, tout cela coûte pour la tonne 76 €, j’y rajoute le coût du traitement, c’est-à-dire l’incinération, mais comme cette incinération est vertueuse, on vend de la chaleur, donc le coût net du traitement pour le contribuable est de 69 €. Total du coût technique des déchets qui sont sortis de la poubelle : 145 €. Or, c’est facturé 350 €. Donc, le solde, soit plus de 200 €, ce sont les taxes. La fiscalité écologique appliquée aux ordures ménagères représente donc 2,4 fois l’assiette, c’est-à-dire le coût technique de la collecte et du traitement
34340 Marseillan
ASSOCIATION DES MOUGERES